Charte d'utilisation du service de covoiturage

La société mandataire éditrice du site du Conseil Général du Bas-Rhin est la société GreenCove Ingenierie, au capital de 15 615 euros.

Avant-propos

• Le Département du Bas-Rhin met gratuitement à disposition de toute personne désireuse de partager son véhicule, un site internet de covoiturage.

• Ce site a pour objet la mise en relation de conducteurs et de passagers désirant partager leur véhicule pour un trajet interne ou externe au département du Bas-Rhin (ensemble du territoire français et européen), que le trajet soit régulier ou occasionnel.
• Le succès de ce service repose sur la bonne volonté des participants, et sur le respect de la charte de covoiturage.
• Les personnes effectuant le covoiturage doivent être majeures.

Objet de la charte

• La présente charte a pour objet de formaliser les règles d'une utilisation respectueuse du service de covoiturage et précise notamment les responsabilités des personnes utilisant le présent site internet et leur engagement.
• Chaque utilisateur du site et désireux de l'utilisation du service de covoiturage doit obligatoirement en prendre connaissance et en accepter les conditions, qu'il soit conducteur ou passager.

Modalités d'inscription

• L'inscription est gratuite
• La validation de l'inscription est subordonnée à l'acceptation de la charte
• Les participants acceptent de fournir des informations personnelles (notamment nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, numéro(s) de téléphone, identifiant, adresse mail, sexe, renseignements divers personnalisables) afin de faciliter la mise en relation des conducteurs et des passagers et de permettre leur identification lors d'un trajet.
• Le participant a la possibilité de personnaliser la confidentialité de certaines de ses informations : celles-ci seront visibles suivant ses autorisations.
• Les informations fournies par les participants sont réelles et non fantaisistes.
• Chaque participant doit obligatoirement saisir au moins un trajet, en tant que conducteur ou passager lors de son inscription.
• A l'issue de son inscription, un mail sera envoyé pour confirmer l'inscription et rappeler les identifiants. Le participant disposera alors d'un espace personnel ("mon compte"), sur lequel il pourra personnaliser ses informations et gérer ses trajets. Il pourra par la suite accéder en permanence à ce menu en indiquant ses identifiants (email et mot de passe) dans le module de connexion.
• Le participant est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des données de son compte.
• Le participant s'engage à informer immédiatement par mail l'administrateur du site de toute dérive ou utilisation frauduleuse de son compte.
• Afin de faciliter la mise en relation des utilisateurs, les trajets sont également publiés sur le site 123envoiture.com et sur son réseau de partenaires. Cette clause ne s'applique pas aux participants du service "covoiturage entreprise".

Respect et responsabilité

• Chaque covoitureur est entièrement responsable de toute action qu'il entreprend par l'intermédiaire du site internet de covoiturage, dont le but est de faciliter l'organisation d'un trajet en commun.
• Chaque covoitureur est tenu de signaler à l'administrateur du site tout abus.
• Les membres de l’équipage déterminent librement les modalités de prise en charge. Selon les accords, le passager peut participer aux frais selon un montant ou une règle fixée au départ en accord avec le conducteur.
• Chacun est tenu de respecter les conventions fixées au départ (participation, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, lieu de rendez-vous et de dépose). Chaque point doit être évoqué.
• En cas d'annulation ou de changement d’horaires, le passager comme le conducteur doit prévenir ses compagnons de route – dans la mesure du possible.

Sécurité

• Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n'absorbe aucun produit dangereux pour la conduite.
• Le conducteur est titulaire du permis de conduire ; son véhicule est assuré.
• Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.

Transparence

• Le conducteur montre d'emblée au passager les papiers du véhicule et son permis.
• De même, s'il est prévu que le passager conduise, il montre son permis, et dans tous les cas, il montre ses papiers.
• Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi.

Confiance

• Les 2 parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.

Honnêteté

• Aucune participation aux frais n'est mise en place de façon impérative. Le Département du Bas-Rhin donne, à titre indicatif le montant de la participation aux frais de transport, pouvant être mis en place entre conducteur et passagers, avec un outil de calcul. Libre à chacun de s'en inspirer.
• Le montant total de la participation des passagers ne doit pas dépasser le coût réel du voyage, conducteur compris.

Responsabilité

• Le Département du Bas-Rhin ne se positionne en aucun cas comme organisateur de transport. Son rôle est de faciliter la mise en relation des covoitureurs.
• L’exécution effective du  covoiturage découle du seul accord défini entre le conducteur et le(s) passager(s).
• Les utilisateurs du site agissent sous leur seule et entière responsabilité.
• Le Département du Bas-Rhin  se dégage de toutes responsabilités pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet (accident, vol, perte d’objets, retards, désistements...).